Les présentes conditions générales relatives à la vente de vêtements, accessoires et produits dérivés, commercialisés, sous la marque JEAN CLAUDE JITROIS, sont conclues entre la Société JEAN CLAUDE JITROIS S.A, N° TVA intracommunautaire : fr 26 334 582 137 immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° 334 582 137, dont le siège social est sis à PARIS 75008, 40 rue du Faubourg Saint Honoré et toute personne physique ou morale – agissant en dehors de son activité professionnelle -, dénommée ci-après « le Client », dans le cadre d’un système de vente à distance.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les Clients qui sont des personnes physiques et/ou morales, non commerçantes et agissant en dehors de toute activité.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles des biens vendus par correspondance, sont données aux clients, par téléphone, et sont confirmées, par courriel, à la demande de ces derniers, avant toute commande.

Le Client reçoit les informations prévues aux articles L 121-8 et L 121-19 du Code de la Consommation, préalablement, à la conclusion de la vente, et notamment, au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à :

– à toutes les ventes de produits, intervenues par téléphone,

– et à toutes les ventes de produits, réalisées sur le site www.jitrois.com.

Les produits présentés sur le site Internet « www.jitrois.com », sont proposés à la vente sur les territoires suivants :

Zone 1 : France Métropolitaine et Corse

Zone 2 : Allemagne; Autriche; Belgique; Bulgarie; Chypre; Danemark; Espagne; Estonie; Finlande; France; Grèce; Hongrie; Irlande; Italie; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Malte; Pays-Bas; Pologne; Portugal; République Tchèque; Royaume Uni; Slovaquie; Slovénie; Suède ; Croatie.

Zone 3 : Etats-Unis

En cas de commande vers un pays situé en zone 2 ou 3, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies, exclusivement, par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

1.1 / Le fait de passer commande signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles, à tout moment, sur le site www.jitrois.com et dont le Client déclare avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

1.2 / Le Client a la possibilité de passer sa commande :

– en ligne, à partir du catalogue en ligne, sur le présent site web www.jitrois.com

– par téléphone, auprès du service Relation Clientèle, dont le numéro est (+33) 1 58 18 38 76 (prix d’un appel local), de 11 heures à 19 heures, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, concernant la vente des produits présentés sur le site web www.jitrois.com.

Pour ce qui concerne la vente des produits sur le territoire américain (Etats Unis), la commande par téléphone s’effectuera au même numéro.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits, disponibles à la vente, figurant sur le site web www.jitrois.com.

1.3 / Dans le cadre d’une vente en ligne via le site www.jitrois.com, le « clic » associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur ce site.

En cas de commande par téléphone ou email auprès du Service Relation Clientèle, la communication de son numéro de carte bancaire et/ou de ses coordonnées bancaires par le Client, vaut acceptation expresse par ce dernier, de la commande effectuée et du paiement subséquent.

1.4 / La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

1.5 / Disponibilité des produits

Les commandes reçues sur le site Internet et/ou auprès du Service Relation Clientèle seront uniquement honorées dans la limite des stocks disponibles de produits.

A défaut de disponibilité du produit, JEAN CLAUDE JITROIS S.A s’engage à en informer le Client,   dans un délai de 7_jours, et le cas échéant, à le rembourser dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la passation de la commande par le Client.

2.1 / Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les zones 1 et 2

Ils tiennent compte du taux de la TVA applicable au jour de la commande et s’entendent frais de transport et de livraison inclus.

Pour les pays de la zone 3, les prix sont indiqués en USD et s’entendent frais de transport et droits de douane inclus.

Il sera précisé à toutes fins utiles, au Client que JEAN CLAUDE JITROIS S.A prend en charge intégralement, les frais de transport et de livraison des produits commandés sur le site internet et/ou par correspondance, en contactant son service client.

2.2 / Le Client règle ses achats en ligne et/ou par téléphone auprès du Service Relation Clientèle, à la commande :

– par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, American Express), via un module sécurisé de paiement,

– par virement bancaire opéré auprès du Compte n° 57592748001, ouvert dans les livres de la Banque CREDIT AGRICOLE, CRCA PARIS C AF GEORGE V l’ensemble des frais bancaires y afférents, demeurant à la charge exclusive du Client.

Le Client est informé, à toutes fins utiles, que les transactions bancaires sont sécurisées via un module de paiement sécurisé exploité par la Société OGONE/ INGENICO.

Les produits vendus à distance sont assurés jusqu’à leur livraison par JEAN CLAUDE JITROIS S.A.

Les commandes sont traitées, dès réception de la confirmation du règlement, étant observé que les adresses de livraison données par le Client doivent être complètes, JEAN CLAUDE JITROIS S.A ne livrant pas des boîtes postales.

JEAN CLAUDE JITROIS S.A se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours.

Les délais de livraison habituels sont les suivants :

– zone 1 : dix (10) jours ouvrés, à compter de l’acceptation de la commande,

– zone 2 : vingt et un (21) jours ouvrés , à compter de l’acceptation de la commande.

– zone 3 : vingt et un (21) jours ouvrés , à compter de l’acceptation de la commande

Les délais de livraison sont donnés aussi exactement que possible, en jours ouvrés, mais sont communiqués, en tout état de cause, à titre indicatif, car fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées, au plus tard, dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client, concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit, par JEAN CLAUDE JITROIS S.A, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

JITROIS livre dans plusieurs pays (pays dans le menu déroulant lors de la création du compte). La livraison hors Union Européenne se faisant sur la base DDP (Delivered Duty Paid ) c’est donc jitrois qui assume les formalités à l’export. Le prestataire de livraison du site JITROIS est DHL EXPRESS pour l’international et CHRONOPOST pour la France. Jitrois offre les frais de livraisons pour chacun des achats effectués sur le site internet

N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes pour plus de renseignements par email [email protected] ou par téléphone au +33 (0)1 58 18 38 76 du lundi au vendredi (hors jours fériés en France) de 11 heures à 19 heures (heures France métropolitaine).

Il est possible de retourner ou d’échanger tout produit commandé sur le site JITROIS dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception, dans son état et emballage d’origine, accompagné de sa facture. Il suffit de joindre notre service client en envoyant un courrier électronique à [email protected]. Le service vous indiquera alors les modalités de retour.

4.1 / En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le particulier, personne physique dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la livraison, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans un délai minimum de quatorze (14) jours suivant la notification à JEAN CLAUDE JITROIS S.A de la décision de rétractation du Client.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Important : le Client qui entend exercer son droit de rétractation doit retourner le ou les articles dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec le sceau y attaché intact, et à ses frais, accompagné(s) d’un copie de la facture et du formulaire joint intitulé « Retour/Echanges » dûment rempli, à l’adresse indiquée, à savoir :

JEAN CLAUDE JITROIS S.A ATT/SERVICE CLIENTELE

48 rue du faubourg Saint-honoré, 75008 Paris

Tél : (+33) 1 58 18 38 76

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

4.2 / Il appartiendra au Client de conserver la preuve du retour du produit, dans le délai susvisé, ce qui suppose que le ou les article(s) soit(ent) retourné(s) en recommandé ou par tout autre voie donnant date certaine, les frais de réexpédition demeurant à la charge du Client.

Afin de traiter au mieux le(s) demande(s) de retour des produits, il convient de mentionner sur le formulaire « Retour/Echanges », le poids du colis, lors de son envoi par JEAN CLAUDE JITROIS S.A.

4.3 / Après bonne réception et vérification de l’état du produit, JEAN CLAUDE JITROIS S.A procèdera au choix du Client :

– à l’échange du produit (taille, coloris ou autre modèle),

– au remboursement du prix de celui-ci,

– ou à l’établissement d’un avoir correspondant, valable un an.

Dans le cas où le Client choisit la seconde option, seul le prix des Produits achetés sont remboursés, les frais de livraison ayant été, intégralement, pris en charge par JEAN CLAUDE JITROIS S.A, ainsi que cela est rappelé à l’article 2.1 des présentes; les frais consécutifs au retour des produits, à savoir les frais de port et d’assurance réglés par le Client, restent à sa charge.

5.1 / JEAN CLAUDE JITROIS S.A supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au Client (ou au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte), à charge, pour le Client, de vérifier les marchandises, lors de leur réception, en présence du transporteur, en indiquant, par écrit, sur le bon de transport, les éventuelles réserves observées.

5.2 / Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français et sur celui de l’Union européenne. Tous les articles présentés bénéficient des garanties légales de conformité (article L 211-4 et suivants du code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

Lesdites garanties s’appliquent, dès la réception du produit par le Client.

Les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale ou excessive, l’usure normale, la corrosion des produits. Pour que la garantie s’applique et avant tout retour, le Client doit aviser dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de 3 jours, par tout moyen écrit (fax, lettre, email),

JEAN CLAUDE JITROIS S.A

sis 48, rue du faubourg saint honoré, 75008 Paris

Tél : (+33) 1 58 18 38 76

des désordres (vice(s) caché(s) et/ou non-conformités) qu’il impute aux produits et doit donner toute facilité à la Société JEAN CLAUDE JITROIS S.A pour procéder à la constatation des défauts.

JEAN CLAUDE JITROIS S.A remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

De même, les frais de livraison ayant été réglés par JEAN CLAUDE JITROIS S.A, il n’y a pas lieu de procéder au remboursement de ceux-ci.

Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 14 jours suivant la constatation par JEAN CLAUDE JITROIS du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de JEAN CLAUDE JITROIS SA ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation :

« – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Pour être conforme au contrat, le bien doit :

-1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

JEAN CLAUDE JITROIS S.A émettra une facture reprenant les dispositions impératives prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du Code de la Consommation, qui sera transmise lors de la commande en ligne et après règlement du prix de(s) produit(s) commandé(s).

7.1 / Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition aux informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à :

JEAN CLAUDE JITROIS S.A ATT/SERVICE CLIENTELE

48 rue du faubourg Saint-honoré, 75008 Paris

7.2 / Le traitement automatisé d’informations figurant sur le site Internet www.jitrois.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( CNIL) sous le n° 1816774

7.3 / Utilisation des données collectées

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu d’un Client. Toutes les informations personnelles que JEAN CLAUDE JITROIS S.A reçoit sont celles communiquées par le Client, lors de ses interactions avec le site, comme par exemple l’envoi de formulaire ou la saisie d’une commande.

Les informations relatives aux visites ne sont stockées, que pour traitements statistiques et JEAN CLAUDE JITROIS S.A s’engage à ce qu’aucun rapprochement ne soit fait entre ces données de navigation et les données personnelles des Clients.

Les données collectées sur ce site sont destinées au traitement des demandes ou des commandes et à mieux connaître les Clients, pour adapter l’offre aux besoins de la clientèle.

7.4 / Les données collectées peuvent être communiquées, avec l’accord du Client, aux prestataires de JEAN CLAUDE JITROIS S.A qui peuvent, éventuellement, contacter les Clients, pour leur proposer d’autres services ou prestations.

JEAN CLAUDE JITROIS S.A a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.

JEAN CLAUDE JITROIS S.A s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Les photographies figurant sur le site n’ont, cependant, pas de valeur contractuelle.

Dans tous les cas, la responsabilité de JEAN CLAUDE JITROIS S.A ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de JEAN CLAUDE JITROIS S.A ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Plus généralement, JEAN CLAUDE JITROIS S.A ne pourra pas être tenue responsable :

– des interruptions ou retards enregistrés par le Service Relation Clientèle ou sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;

– de l’impossibilité du Client de contacter le Service Relation Clientèle et/ou d’accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel du Client du réseau Internet.

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée, en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures, telles que les conflits sociaux, perturbation dans les transports, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Tous les éléments du site www.jitrois.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de JEAN CLAUDE JITROIS S.A. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement au site de JEAN CLAUDE JITROIS S.A, doit obligatoirement lui en demander l’autorisation écrite et préalable.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré, sur simple demande de JEAN CLAUDE JITROIS S.A

Les présentes Conditions Générales de Vente mises en ligne le 01/12/2014, s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles/ produits et services offerts par JEAN CLAUDE JITROIS S.A.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site www.jitrois.com, à compter de leur mise en ligne et ne peuvent pas s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

12.1/ Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

12.2/ Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat, quelle qu’en soit la forme, ne produira d’effet entre les parties, sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

12.3/ Nullité

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

12.4/ Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation, par cette partie, aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

12.5/ Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l’adresse figurant sur le site pour JEAN CLAUDE JITROIS S.A .

12.6/ Droit applicable et différends

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent, sont régies et soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Celles-ci pouvant être traduites en un ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation ( C.consomm. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation), en cas de contestation.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

–  Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; –

–  Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

–  En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel JEAN CLAUDE JITROIS S.A s’engage à livrer le Produit ;

–  Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

–  Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

–  Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

–  La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

–  Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander par téléphone ou sur le site Internet « www.jitrois.com » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.